Informations légales
Identité de l'entreprise et conditions
MargeFlash — Activité exercée sous le régime de l’entreprise individuelle (EI). SIREN 130035918 · SIRET 13003591800015. Adresse professionnelle : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : Écrire au support MargeFlash.
Hébergeur du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Téléphone : +1 415 323 3482. Informations de l’hébergeur : Netlify. Les paiements sont gérés par Stripe. Les téléchargements sécurisés, lorsqu’ils sont activés, sont fournis par une fonction serveur Netlify.
Conditions et commandes
Le Pack Pro CSV à 29 € est un achat unique réservé actuellement aux professionnels. Le client confirme son règlement Stripe puis ouvre le nettoyeur automatique depuis sa page de retour, choisit ses règles précises ou utilise l’assistant facultatif de consignes IA, vérifie l’aperçu et télécharge une archive comprenant le CSV nettoyé et le rapport. Jusqu’à 4 Mo, le traitement est réalisé en mémoire par Netlify ; de 4 à 5 Mo, il est réalisé localement dans le navigateur. Le contenu du fichier n’est pas enregistré. Dix traitements maximum par commande et par jour et trois suggestions IA de règles par jour. Les opérations métier ou instructions non prises en charge ne sont pas exécutées. Aucun envoi de CSV par e-mail ni travail manuel n’est inclus. L’achat à 29 € inclut également le logiciel Windows et les outils Web du pack à 12 € sans supplément. Les réclamations, remboursements et droits légaux restent soumis aux règles applicables.
Fiscalité — franchise en base de TVA
Pour les ventes réalisées en France et éligibles à la franchise en base de TVA, la société individuelle MargeFlash ne facture pas la TVA française : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les règles fiscales peuvent différer pour les transactions internationales et font l’objet d’une vérification spécifique avant ouverture des ventes dans ces pays.
Rétractation, annulation et remboursement
Pour le forfait professionnel CSV à 29 € réglé via Stripe, les demandes d'annulation, de correction ou de remboursement sont examinées selon les conditions commerciales acceptées et les dispositions légales applicables. Pour un devis non accepté, vous pouvez arrêter les échanges sans frais. Les droits impératifs, les conditions communiquées avant paiement et les garanties légales continuent de s'appliquer. Pour une réclamation ou une demande de remboursement, contactez l'adresse e-mail ci-dessus, avec la référence de commande, sans communiquer de données bancaires complètes. Nous examinons les demandes et répondons par écrit.
Confidentialité
La démonstration CSV de cette page fonctionne intégralement dans votre navigateur avec des données fictives, sans collecte de fichiers ni cookies publicitaires propres à MargeFlash. Les échanges initiés par e-mail sont utilisés pour répondre aux demandes de devis, gérer une éventuelle relation contractuelle et exercer les obligations légales. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement des données quand la loi le permet à l'adresse de contact. L'hébergeur peut traiter des données techniques de connexion selon ses propres règles.
Limites du logiciel
Le logiciel Windows présenté traite des CSV valides de taille limitée ; il n'effectue pas de reconnaissance de PDF ou Excel, de correction métier garantie ni de vérification des identités. Les résultats doivent être contrôlés par l'utilisateur. Les produits numériques et les prestations sur données clients ne sont fournis qu'après confirmation des conditions contractuelles et des modalités sécurisées de livraison.
Public cible : professionnels. Les ventes directes aux consommateurs ne sont pas proposées sur cette page ; la documentation précontractuelle B2C et la médiation doivent être finalisées avant toute ouverture à des particuliers.